Tout savoir sur la défiscalisation des travaux de rénovation

La défiscalisation des travaux de rénovation fait partie de l’une des nombreuses réformes gouvernementales qui ont eu lieu dans le but d’encourager les particuliers à rénover leur résidence pour le rendre plus décent et moins énergivore. Les travaux de rénovation sont nombreux et peuvent ainsi englober plusieurs aspects du bien-être immobilier tels que les aménagements ou les réparations pour ne citer que ceux-là. Il est par conséquent plus que nécessaire de savoir avec le plus de précisions possibles quels sont les travaux de rénovation qui entrent dans cette réforme gouvernementale et par conséquent sont sujets à une possibilité de réduction sur de l’impôt sur le revenu. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Défiscalisation des travaux de rénovation : les travaux éligibles

Ici, il est question de pointer du doigt de la manière la plus précise possible les travaux de rénovation qui ont droit à la défiscalisation. Identifier ces travaux permet de ne pas tomber dans l’erreur et subir un désagrément ou de se faire surprendre par le fisc.

Lorsqu’on parle de défiscalisation des travaux de rénovation, il faut de suite voir la nature de ceux-ci, c’est elle qui permet de déterminer si les travaux sont ou non déductibles fiscalement. En matière de travaux, on distingue généralement 3 grandes catégories qui sont :

  • Les travaux d’entretien ou de réparation ;
  • Les travaux d’amélioration ;
  • Les travaux de (re) construction ou alors d’agrandissement.

Chacune de ces différentes catégories de travaux de rénovation correspond à des travaux de différente nature. C’est leur nature qui fera qu’ils entreront ou non dans le dispositif de défiscalisation prévu par la loi en vigueur. Il faut également noter et c’est important de savoir puisqu’on parle de travaux de rénovation que, les conditions de défiscalisation de ces travaux  pour une résidence principale et pour une résidence secondaire ne seront pas les mêmes.

Défiscalisation des travaux de rénovation : les travaux d’amélioration

La défiscalisation des travaux de rénovation qui entrent dans la catégorie des travaux d’amélioration sont des travaux de nature à être éligible à la défiscalisation. Les travaux d’amélioration sont définis comme étant des travaux apportant à un logement tout élément nouveau de confort qui ne modifient en rien la structure de celui-ci.

Par conséquent, il en découle que tous les travaux de rénovation donc l’objet est d’améliorer la qualité de vie du locataire, surtout s’il s’agit de personnes âgées ou en situation de handicap sont déductibles. À condition bien sûr que ces travaux ne modifient pas la structure du logement. Pour être éligibles, ces travaux doivent être affectés à :

  • Des propriétés rurales :
  • Des locaux à usage d’habitation ;
  • Des locaux commerciaux ou professionnels pour des raisons de facilitation de l’accueil des personnes handicapées ou pour protéger des locaux de l’amiante.

Donc à partir du moment où un logement subit des travaux de rénovation en vue de sa modernisation (remplacement d’un coin cuisine par une cuisine intégrée) ; ces travaux sont dits « travaux d’amélioration » et sont par conséquent sujets à une défiscalisation (comme c’est le cas pour la défiscalisation avec travaux d’isolation).

Le contribuable reçoit son argent l’année suivant le paiement des travaux soit sous la forme d’un remboursement d’impôt , soit via une diminution de l’impôt dû si le crédit d’impôt est inférieur au montant de l’impôt brut.

Défiscalisation des travaux de rénovation en location (entretien et réparations)

La défiscalisation des travaux de rénovation est aussi valable pour la location donc, si vous êtes propriétaire bailleur, certains travaux de rénovation sont déductibles de vos revenus fonciers. On parle principalement des travaux d’entretien et de réparation, à partir du moment où ils sont à votre charge en tant que propriétaires.

Les travaux d’entretien de réparation font allusion par définition à tous travaux de rénovation engagés avec pour objet le maintien ou la remise en état de l’immeuble dans le but d’en permettre un usage dit “normal”. Ces travaux ne doivent modifier ni l’agencement, ni la consistance, ni l’agencement antérieur de l’immeuble. Il s’agit généralement de travaux concernant :

  • La réfection de l’évacuation des eaux usées ou de l’installation électrique ;
  • La réfection de la peinture, de la toiture ou même de la façade ;
  • Il peut également comprendre les frais d’études de diagnostics

Sont également compris dans cette défiscalisation de travaux locatif, des travaux de rénovation qui apportent au logement loué un élément de confort nouveau sans toutefois modifier, ni le volume, ni la structure, ni la surface habitable. Ces travaux sont déductibles, peu importe leur montant.

Les travaux de rénovation énergétique

Désormais, tous les professionnels du logement s’accordent à le dire « l’isolation thermique est la clé de la performance énergétique d’un logement ». Dans le but d’encourager donc les particuliers et bailleurs à améliorer la performance énergétique de leurs habitats, une défiscalisation des travaux de rénovation énergétique leur est attribuée. Il s’agit d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Ce crédit d’impôt couvre 30 % des dépenses pour les travaux de rénovation ci-après :

  • Des travaux d’isolation acoustique et thermique ;
  • Des travaux d’économie d’énergie
  • Des travaux d’installation d’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie verte et/ou renouvelable.

Il faut noter que pour que ces travaux de rénovation soient éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, ils doivent être réalisés par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE).

Vos travaux doivent donc être certifiés RGE pour être déductible selon un plafond des dépenses qui est limité à 16 000 euros pour couple marié et à 8 000 euros pour une personne célibataire. Notez que, seules les dépenses inscrites dans le formulaire 2042 RICI accompagnant la déclaration d’impôt seront prises en compte par le crédit d’impôt à la transition énergétique qui est d’ailleurs cumulable à l’éco-PTZ.

Attention : celui-ci sera définitivement supprimé en 2021.

Les travaux de reconstruction ou d’agrandissement

Lorsqu’on parle des travaux d’agrandissement ou de reconstruction, il s’agit des travaux qui ont pour objectif d’apporter une modification importante du local existant. Ce sont des travaux qui par leur importance modifient la structure, la taille ou même l’agencement du local. Les dépenses engagées dans ce genre de travaux de rénovation sont très importantes.

On peut considérer comme faisant partie des travaux de rénovation de cette nature :

  • Les travaux visant l’aménagement à usage d’habitation des locaux préalablement affectés à un autre usage ;
  • Des travaux ayant pour objectif d’accroitre la surface habitable d’un ou des locaux existants ;
  • De la démolition partielle, voire même totale, d’un local en vue d’une reconstruction ;
  • Les travaux d’aménagement internent qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction, les travaux de restructuration complète ou partielle d’un local après une démolition interne, etc.