Les appellations correctes pour les "stock-options" sont options d'achat
d'actions ou options de souscription d'actions.
La fiscalité des stock-options distingue trois types de revenu ou gains
- le rabais excédentaire consenti lors de l’offre
- la plus-value d’acquisition réalisée lors de la levée des actions
- la plus-value de cession réalisée lors de la vente des actions
Les trois gains ou plus-values générés par les stock-options sont soumis à
imposition, mais les impositions correspondantes n'ont lieu que lors de deux événements:
la levée de l'option et la cession des actions.
L'imposition de ces gains varie selon la date d’attribution des options :
- avant le 01/01/90,
- entre le 01/01/90 et le 19/09/95
- entre le 19/09/95 et le 26/04/00
- après le 26/04/2000
Il existe des conditions de durée de détention à respecter (indisponibilité fiscale
de 4 ou 5 ans) pour bénéficier d’une imposition moindre.
Etapes de la vie d'une stock-option:
| Attribution |
- La date d'attribution est le point de départ de la période d'indisponibilité fiscale
des titres. Durant cette période, la plus-value obtenue par la cession des actions
obtenues par l'exercice d'une option de stock-option est considérée par l'administration
fiscale comme un complément de salaire imposable selon la barème progressif (par
conséquent imposition au taux marginal généralement moins favorable que le taux
d'imposition des plus-values).
- Le régime fiscal applicable aux opérations sur les actions issues de l'exercice des
stock-options varie en fonction de la date d'attribution selon les différents dispositifs
mis succéssivement en vigeur depuis 1990.
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| Levée, exercice des options |
La levée, l'exercice des options consiste à accepter la proposition de
vente aux prix déterminé et à obtenir, en paiement du prix d'exercice, les actions
correspondantes. |
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| Echéance |
A la date d'échéance, d'expiration, les stock-options ne peuvent
plus être exercées. La possibilité de bénéficier des options est donc perdue. |
Lors de la levée de l'option: imposition
de l'éventuel rabais excédentaire |
| Imposition du "rabais excédentaire" Le rabais excédentaire
est égal à 95% du cours de référence de l'action au moment de son attribution moins le
prix d'exercice |
Le rabais excédentaire est constitué l'année de la levée de l'option.
Il est considéré comme un complément de votre rémunération et est par conséquent
imposable à l'impôt sur le revenu au taux progressif du barème dans la catégorie des
traitements et salaires. |
Le prix d’exercice (le prix préférentiel qui vous a été consenti)
ne doit pas être inférieur à 80% du cours de référence de l’action au moment de
l’attribution. Le cours de référence est la moyenne des cours de bourse des 20
séances précédant la date d'attribution de l'option. Le rabais excédentaire à
déclarer, se calcule avec la formule suivante : (Cours de référence x 95%) – Prix
d'exercice. |
Lors de la cession des titres |
| Imposition de l'éventuelle plus-value d'acquisition |
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La plus-value d'acquisition est égale à la valeur des
titres lors de leur revente moins leur valeur au jour de la levée de l'option. Si
vous avez déjà été imposé sur un rabais excédentaire, son montant est à déduire de
la plus-value pour obtenir la plus-value imposable. |
| Imposition de l'éventuelle plus-value de cession |
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L’ANNEE DE LA CESSION DES ACTIONS
Cette échéance peut coïncider avec la levée, si vous vendez immédiatement vos actions
(levée-cession immédiate). Elle peut aussi être décalée dans le temps, en cas de
cession différée ou de portage.
Dans tous les cas, et si vous avez respecté le délai d’indisponibilité fiscale,
vous réalisez lors de la cession :
- une plus-value d’acquisition. Elle correspond au gain constaté le jour de la
levée d’options, en achetant les actions au prix d’attribution par rapport au
prix du marché.
La plus-value d’acquisition est soumise à divers barèmes fiscaux, notamment en
fonction de son montant et de l’année d’attribution du règlement de plan.
Cette plus-value peut être fiscalement allégée si vous conservez les actions en Bourse
pendant deux ans à compter de la fin du délai d’indisponibilité fiscale ou à
compter de la date de levée lorsqu’elle intervient après le terme de ce délai
(pour les plans postérieurs au 27 avril 2000). Si vous aviez bénéficié d’un
rabais excédentaire, son montant, déclaré séparément, est déduit de la plus-value
d’acquisition..
- une plus-value de cession. En conservant vos actions au-delà de la levée, il se peut
que vous réalisiez une plus-value supplémentaire, la plus-value de cession. Elle
représente la différence de cours entre le moment de la levée et celui de la cession.
Cette plus-value est imposable comme les autres plus-values de valeurs mobilières, au
taux de 16%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.
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