| Les revenus ne relevant pas de la seule année
d'imposition peuvent être imposés de façon plus favorable qu'en leur appliquant
simplement le barème. Afin de diminuer la progressivité de l'impôt sur ces revenus,
ils peuvent être imposés selon un sytème de quotient consistant à
diviser leur montant avant d'appliquer le barème, puis à multiplier l'impôt obtenu par
le chiffre utilisé comme diviseur (quatre). |
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Revenus
exceptionnels |
Revenus différés |
Définition |
Ce sont les revenus qui ne sont pas
perçus annuellement.
Les revenus ayant une grande variation d'une année sur l'autre, mais
perçus dans le cadre normal et habituel de vos activités ne sont pas considérés comme
"revenus exceptionnels".
Par exemple: les primes de fin d'année, les "soldes au titre de l’année
précédente", sont des revenus générés régulièrement et donc ni exceptionnels,
ni différés. |
Ce sont les revenus qui bien que se
rapportant à plusieurs années sont perçus au cours d'une seule année |
Exemples |
- Prime exceptionnelle
- Indemnité
- gratifications pour services exceptionnels
- distribution de réserves d’une société
- indemnité de "pas de porte", perçue lors de la cession d’un droit au
bail
Voir aussi ci-dessous. |
- Rappels de revenus
- Arriérés de salaires
- Loyers relatifs à des années antérieures
- Remboursements de cotisations d'années antérieures
- Participation des salariés aux bénéfices d'une entreprise, calculée sur plusieurs
exercices
- revenus provenant d’une succession en indivision, ouverte depuis plus d’une
année
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Conditions à l'imposition
selon le système du quotient |
Sauf exceptions ci-dessous, un revenu exceptionnel n'est
imposé selon le système du quotient que s'il est supérieur à la moyennedes
revenus nets pour lesquels vous avez été imposé(e) au titre des 3 années
précédentes. |
Aucune condition de montant pour l'imposition au quotient |
| Exceptions |
Les revenus suivants peuvent être imposés au
système du quotient, même s'ils ne dépassent pas la moyenne tri-annuelle:
- Prime de mobilité des salariés pour un changement de lieu de travail entraînant un
changement de domicile
- Fraction des indemnités de licenciement imposée à l'impôt sur le revenu
- Primes de départ volontaire
- Allocations pour congés de conversion capitalisées
- Versement forfaitaire unique de retraite versé par la sécurité sociale ou par un
régime complémentaire
- Indemnités imposables de départ en retraite ou préretraite.
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Certains revenus pluri-annuels
ne peuvent pas être imposés selon le système du quotient:
- Les plus-values et gains imposées à un taux proportionnel;
- Les plus-values immobilières à long terme;
- Les bénéfices relevant d'un autre régime d'atténuation de la progressivité
(bénéfices agricoles, revenus des oeuvres intellectuelles)
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| L'indemnité compensatrice de délai-congé(ou de
préavis) versée aux employés licenciés et dispensés d'effectuer leur préavis peut
être étalée sur deux années: La fraction correspondant à l'année 2000 peut être
déclarée en 2001. Les revenus salariaux ne remplissant pas les conditions pour être
imposés selon le système du quotient ou être étalés sur plusieurs années, doivent
être ajoutés à vos salaires case AJ.
Les indemnités de départ volontaire en retraiteou de mise à
la retraitepeuvent être imposées au choixselon le système du
quotient, ou par étalement par fractions égales sur l'année de perception et les trois
années suivantes (option irrévocable).
En termes généraux, il est obligatoire de déclarer une prime exceptionnelle. |
Déclaration |
déclaration 2042 page 3, cases XX (revenus perçus en 2008, déclaration déposée en 2008). Le détaildes revenus comportant leur nature,
leur montant, la ou les années de leurs faits générateurs et les noms des
bénéficiaires doivent être mentionnés sur un papier libre joint à votre
déclaration. |
Références |
Art. 163-O A
du Code général des impôts |
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