Appareils de régulation de chauffage
Les appareils de régulation de chauffage ouvrant droit au crédit dimpôt sont
ceux qui permettent le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements
de chauffage ou de production deau chaude sanitaire.
Seul lappareil de régulation de chauffage ouvre droit au crédit dimpôt
à lexclusion des radiateurs, accumulateurs et autres émetteurs de chaleur dont ils
constituent parfois laccessoire (systèmes permettant les régulations individuelles
terminales, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique
par exemple).
L'appareil ouvre droit au crédit d'impôt seulement si la facture, émise par
lentreprise qui a procédé à la fourniture et à linstallation, comporte la désignation
et le prix de lappareil de régulation de chauffage.
Appareils installés dans une maison individuelle
Les appareils de régulation de chauffage ouvrant droit au crédit dimpôt
lorsquils sont installés dans une maison individuelle sont les suivants :
- systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par
thermostat dambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou
programmateur mono ou multizone ;
- systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur
(robinets thermostatiques, robinets à commande électrique, etc
).
- systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction
de la température extérieure.
Appareils installés dans un immeuble collectif
Les appareils de régulation de chauffage ouvrant droit au crédit dimpôt
lorsquils sont installés dans un immeuble collectif sont les suivants :
- matériels nécessaires à léquilibrage des installations de chauffage permettant
une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement ;
- matériels permettant la mise en cascade des chaudières, à lexclusion de
linstallation de nouvelles chaudières ;
- systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de
programmation du chauffage ;
- systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production deau
chaude sanitaire dans le cas de production combinée deau chaude sanitaire et
deau destinée au chauffage
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