| Le choix
entre rattachement et pension alimentaire |
| Enfant |
Le choix
est-il possible? |
Conséquences |
| Si
Rattaché |
Si non
rattaché
(Lorsque l'enfant est majeur et n'est pas rattaché, la pension alimentaire n'est
déductible que si l'enfant est "dans le besoin"). |
Mineur
(ou infirme quel que soit son âge)
issu de parents toujours mariés entre eux |
Non |
Augmentation du nombre de parts |
Le rattachement est de droit |
Mineur
(ou infirme quel que soit son âge)
issu de parents mariés lors de sa naissance, mais séparés ou divorcés
(imposés distinctement) dont vous (parent) avez la garde |
Non |
L'enfant ne peut être rattaché
qu'au foyer du parent qui en a la garde Augmentation du nombre de parts |
Pas de pension alimentaire
déductible du revenu du parent au foyer duquel l'enfant est rattaché. |
