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Plafond de ressources des locataires pour les dispositifs Besson

Ces plafonds sont communs aux dispositifs "Besson ancien" et "Besson neuf".

 

Composition du Foyer du locataire
(à la date de signature du bail)

Revenus maximum du ou des locataires du logement selon la zone géographique du logement
(revenus de l'avant-dernière année précédant la signature du bail). (En Euros)
Les plafonds sont révisés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédente. 

Pour les baux conclus en 2008

Zone A Zone B Zone C
Personne seule 42 396 € 32 767 € 28 672 €
Couple marié 63 362 € 43 755 € 38 538 €
Personne seule ou couple marié avec une personne à charge 76 165 € 52 618 € 46 136 €
Personne seule ou couple marié avec deux personnes à charge 91 234 € 63 520 € 55 835 €
Personne seule ou couple marié avec trois personnes à charge 108 003 € 74 722 € 65 533 €
Personne seule ou couple marié avec quatre personnes à charge 121 533 € 84 208 € 73 922 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième personne + 13 545 € + 9 392 € + 8 395 €

 

Composition du Foyer du locataire
(à la date de signature du bail)

Revenus maximum du ou des locataires du logement selon la zone géographique du logement
(revenus de l'avant-dernière année précédant la signature du bail). (En Euros)
Les plafonds sont révisés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédente. 

Pour les baux conclus en 2007

Zone A Zone B Zone C
Personne seule 33 233 € 25 685 € 22 475 €
Couple marié 49 668 € 34 298 € 30 209 €
Personne seule ou couple marié avec une personne à charge 59 704 € 41 246 € 36 165 €
Personne seule ou couple marié avec deux personnes à charge 71 516 € 49 792 € 43 768 €
Personne seule ou couple marié avec trois personnes à charge 84 661 € 58 573 € 51 370 €
Personne seule ou couple marié avec quatre personnes à charge 95 267 € 66 009 € 57 946 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième personne + 10 617 € + 7 362 € + 6 580 €

 

Composition du Foyer du locataire
(à la date de signature du bail)

Revenus maximum du ou des locataires du logement selon la zone géographique du logement
(revenus de l'avant-dernière année précédant la signature du bail). (En Euros)
Les plafonds sont révisés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédente. 

Baux conclus en

2003

2004

2005

2006

Zone A
Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C
Personne seule 27446 21211 18560 28892 22329 19538 30580 23634

(le montant porté au BOI 5 D-2-05 était erroné. Il aurait dû être de 23634 et non 26634)

20680 32268 24939 21822
Couple marié 41018 28325 24947 43180 29818 26262 45703 31560 27797 48226 33302 29332
Personne seule ou couple marié avec une personne à charge 49307 34064 29867 51905 35859 31441 54938 37954 33278 57971 40049 35115
Personne seule ou couple marié avec deux personnes à charge 59063 41122 36146 62176 43289 38051 65808 45818 40274 69440 48347 42497
Personne seule ou couple marié avec trois personnes à charge 69919 48374 42425 73604 50923 44661 77904 53898 47270 82204 56873 49879
Personne seule ou couple marié avec quatre personnes à charge 78678 54514 47856 82824 57387 50378 87663 60740 53321 92502 64093 56264
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième personne +8766 +6080 +5433 +9228 +6400 +5719 +9768 +6774 +6054 +10308 +7148 +6389

BOI 5 D-1-06 N° 5 du 13 JANVIER 2006

 

Composition du Foyer du locataire
(à la date de signature du bail)

Années antérieures à 2004

Revenus maximum du ou des locataires du logement selon la zone géographique du logement
(revenus de l'avant-dernière année précédant la signature du bail. Voir ci-dessous). (En Francs)

Baux conclus en

2000

2001

2002

2003 (plafonds en vigueur avant la loi du 2 juillet 2003)

Ile-de-France

Province

Ile-de-France

Province Ile-de-France Province Ile-de-France Province
Personne seule 116 430 Frs 97 200 Frs 120 150 Frs 100 310 Frs 19 058 Euros 15 911 Euros 19 516 Euros 16 293 Euros
Couple marié 191 350 Frs 148 830 Frs 197 460 Frs 153 590 Frs 31 321 Euros 24 362 Euros 32 073 Euros 24 947 Euros
Personne seule ou couple marié avec une personne à charge 229 830 Frs 178 190 Frs 237 170 Frs 183 880 Frs 37 620 Euros 29 167 Euros 38 523 Euros 29 867 Euros
Personne seule ou couple marié avec deux personnes à charge 274 370 Frs 215 650 Frs 283 130 Frs 222 540 Frs 44 910 Euros 35 299 Euros 45 988 Euros 36 146 Euros
Personne seule ou couple marié avec trois personnes à charge 325 000 Frs 253 110 Frs 335 380 Frs 261 200 Frs 53 197 Euros 41 431 Euros 54 474 Euros 42 425 Euros
Personne seule ou couple marié avec quatre personnes à charge 365 490 Frs 285 510 Frs 377 160 Frs 294 630 Frs 59 824 Euros 46 734 Euros 61 260 Euros 47 856 Euros
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième personne 41 510 Frs 32 400 Frs 42 840 Frs 33 440 Frs 6 796 Euros 5 305 Euros 6 960 Euros 5 433 Euros

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