| Vous pouvez demander la déduction d'une pension
alimentaire correspondant à l'aide que vous apportez à un enfant majeur si cet enfant
majeur est "dans le besoin", et s'il n'est pas rattaché à votre foyer fiscal. Si
vous vous acquittez de votre obligation alimentaire en accueillant un enfant majeur dans
le besoin chez vous, vous pouvez demander la déduction de votre revenu global, sans
avoir à fournir de justifications, une somme correspondant à
l'évaluation forfaitaire des avantages en nature retenue pour le calcul des cotisations
de sécurité sociale.
Il s'agit du même montant que le montant de l'abattement déductible du revenu
imposable en cas de rattachement d'enfants mariés (le rattachement d'enfants mariés à
votre foyer fiscal se traduit par la déduction d'un abattement de votre revenu imposable
et non par une augmentation du quotient familial).
Ce plafond est doublé au profit du parent qui justifie quil participe seul à
l'entretien du jeune ménage fondé par son enfant.
Si vous êtes un couple concubin cette limite de déduction doit être respectée,
alors même que vous déposez deux déclarations de revenus séparées. Vous pouvez
demander chacun la déduction de la moitié de ce plafond, ou l'un d'entre vous peut
demander la totalité, mais vous ne pouvez pas obtenir chacun la déduction du montant
maximal.
Ces limites sont fixées respectivement aux montants figurant dans le tableau
ci-dessous:
Tableau A
Aide maximale déductible en cas d'aide apportée à un enfant majeur ou à son
couple |
| Année d'imposition |
Enfant majeur rattaché seul |
Enfant majeur marié, pacsé ou chargé de
famille, aidé uniquement par votre foyer et quel que soit le nombre d'enfants à la
charge du jeune ménage ou de votre enfant chargé de famille
(sans aide versée par le ou les foyers fiscaux des parents du conjoint de votre
enfant) |
| 2006 |
5 495 |
10 990 |
| 2005 |
4 489 |
8 978 |
| 2004 |
4 410 |
8 820 |
| 2003 |
4 338 |
8 676 |
Les dépenses ou versements autres que les dépenses de nourriture et de logement
peuvent être prises en compte pour leur montant réel et justifié. En tout état
de cause, le montant total des dépenses forfaitaires et réelles exposées à titre de
pension alimentaire nest admis en déduction que dans les limites du tableau
ci-dessus. (RM Duboc, DB 5 B 2421 n° 52).
Rattachement d'enfants mariés: article 196 B du code général des impôts. |