Nouveautés

Les principales mesures nouvelles qui affecteront l'impôt sur le revenu en 2010 (sur les revenus perçus en 2009) sont exposées ci-dessous.
Le logiciel ImpotRevenu 2010 prend en compte ces modifications.

Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu

Comme chaque année le barème de l'impôt sur le revenu sera mis à jour par la loi de Finances. Pour l'imposition des revenus perçus en 2009, les tranches du barème ont été réévaluées de 0,4%.

Les montants et plafonds applicables à différentes circonstances sont également réévalués conformément aux dispositions qui leur sont respectivement applicables (comme le plafond de la première tranche du barème pour la plupart).

Instauration d'un crédit d'impôt compensant la taxe carbone.

Un crédit d'impôt sera calculé pour chaque foyer fiscal. Il est majoré pour ceux qui résident dans une commune qui n'est pas situé dans une zone de transport urbain.

Réduction d'impôt pour investissement locatif

Le taux de la réduction d'impôt pour investissement dans un logement loué pour être la résidence principale du locataire (dispositif "Scellier") est modiié afin de défavoriser les investissements faits dans les logements ne respectant pas la norme BCC à partir du 1er janvier 2010. (Lire la fiche Impot Revenu)

Intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale

L'achat d'une résidence principale en 2010 dans une construction neuve ne respectant pas les normes techniques BCC donnera droit à une réduction d'impôt au taux de 30% (puis 15% les années suivantes) au lieu de 40% puis 20% les 4 années suivantes.

Lire la fiche Impôt Revenu

Abaissement du seuil de Co² émis par les véhicules soumis au malus automobile.

Suppression du taux de TVA réduit sur les équipements de climatisation.

Exonération d’impôt sur le revenu des primes de 200 et 500 euros décidées lors du sommet social du 18 février 2009.

Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) versé dans les DOM.

Le montant du RSTA (100 € mensuels) sera cependant imputé sur la prime pour l'emploi.

Suppression de l'exonération partielle des indemnités de départ volontaire en retraite hors plan de sauvegarde de l'emploi.

Prorogation d'un an (jusqu'au 31 décembre 2010) du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des personnes âgées ou handicapées.

Prorogation du prêt à taux zéro (PTZ) et maintien du système de doublement jusqu'au 30 Juin 2010.

Si cette page ne répond pas complètement à votre question, commandez une consultation sur vos droits, vos impots, ou sur la gestion de patrimoine et obtenez rapidement une réponse professionnelle claire et détaillée, cliquez ici.