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Matériaux d'isolation thermique |
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Matériaux d’isolation thermiqueA. Isolation thermique des parois opaques1. Parois concernées. Les matériaux d’isolation thermique doivent être posés sur l’une des parois suivantes : - planchers bas sur sous-sol (caves, garages, buanderies), sur vide sanitaire (c'est-à-dire le volume inutilisé séparant le sol naturel du premier plancher) ou sur passage ouvert dans les immeubles (pour piétons, voitures, etc…) ; - toitures terrasses ; - murs en façade ou en pignon. Seule l’isolation des murs existants ouvre droit au crédit d’impôt : la construction d’une seconde paroi, avec aménagement d’un vide d’air entre les deux parois, n’est pas éligible à l’avantage fiscal ; - toitures sur combles (toitures, planchers lorsque le comble est inhabité ou non aménageable). Le fait que les matériaux soient apposés sur la face interne ou externe des éléments à isoler est indifférent sauf dans le cas des toitures-terrasses où l’isolant doit être appliqué impérativement en face externe. Les dépenses concernant les murs, parois et portes intérieurs, à l’exception des planchers sur combles perdus ou inhabités et des murs et parois séparant des pièces pour partie non chauffées, n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt. 2. Matériaux utilisés. Les matériaux isolants concernés les plus couramment utilisés sont les suivants : - isolants fabriqués à partir de produits minéraux : laines minérales, verre cellulaire, vermiculite et perlite-cellulose, etc… ; - isolants fabriqués à partir de produits végétaux ou animaux : chanvre, lin, laines, etc… ; - isolants de synthèse : polystyrène, etc… Ils se présentent sous la forme de rouleaux, de panneaux composites, de complexes isolants avec plaque de plâtre ou de plaques nues. Cette liste n’est pas limitative. 3. Résistance thermique requise. La résistance thermique (aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie calorifique, autrement dit de la chaleur, qui le traverse) minimale exigée est de : - 2,4 mètres carrés Kelvin par Watt (soit R = 2,4 m² °K/W) pour les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert, les toitures-terrasses et les murs en façade ou en pignon ; - 4,5 mètres carrés Kelvin par Watt, soit R = 4,5 m² °K/W pour les toitures sur combles. B. Isolation thermique des parois vitrées4. Dépenses concernées. Ouvrent droit au crédit d’impôt, les dépenses relatives à l’acquisition de : - fenêtres ou portes-fenêtres ; - vitrages à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité ; - de doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé. 5. Critère technique de performance. Le coefficient de transmission thermique requis (Ug pour les vitrages ; Uw pour les fenêtres), soit la traduction de la capacité à laisser passer la chaleur, doit être : - inférieur à 2 Watt par mètre carré degré Kelvin (soit Uw < 2 W/m² °K) pour les fenêtres ou portes fenêtres ;
- inférieur ou égal à 1,5 Watt par mètre carré degré Kelvin (soit Ug = 1,5 W/m² °K) pour les vitrages à isolation renforcée ; - inférieur ou égal à 2,4 Watt par mètre carré degré Kelvin (soit Ug = 2,4 W/m² °K) pour les doubles fenêtres. 6. Cas particulier des loggias et vérandas. Les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées destinés à fermer une loggia ou à construire une véranda sont exclues du crédit d’impôt. En revanche, les dépenses d’acquisition de matériaux liés au remplacement de vitrages existants dans une loggia ou dans une véranda par des matériaux éligibles ouvrent droit, toutes conditions étant par ailleurs remplies, au crédit d’impôt. c. Volets isolants7. Ouvrent droit au crédit d’impôt, les dépenses relatives à l’acquisition de volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,20 mètre carré Kelvin par Watt (soit R > 0,20 m² °K/W). d. Calorifugeage8. Les dépenses d’acquisition des matériaux utilisés pour le calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire caractérisés par une résistance thermique supérieure ou égale à 1 mètre carré Kelvin par Watt (soit R = 1 m² °K/W) ouvrent droit au crédit d’impôt. Pour calorifuger les canalisations d’eau chaude et les gaines d’air chaud, on utilise, en général, des matériaux isolants classiques conditionnés à cet effet sous trois formes : coquilles et bandes de fibres minérales, manchons de mousse plastique. Pour les chaudières et les ballons d’eau chaude, on utilise en principe des rouleaux de fibres minérales (laine de verre ou de roche) maintenus par du fil de fer ou de la mousse de polyuréthane projetée in situ et adhérant aux parois. E. Justificatifs9. Les contribuables qui demandent à bénéficier du crédit d’impôt au titre de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique doivent produire une facture de l’entreprise, ayant procédé à la fourniture et à l’installation des matériaux, qui mentionne explicitement le respect du critère technique de performance relatif au matériau utilisé. A défaut de la mention exacte, sur la facture, des critères techniques de performance, une attestation du fabricant du matériau mentionnant le respect de ces critères peut être admise à titre de justification. Dès lors, il conviendra de s’assurer que les mentions et références relatives à la nature et à la catégorie des matériaux figurant sur la facture correspondent aux matériaux pour lesquels l’attestation du fabricant a été délivrée. |
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