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Mariage et rattachement

Mariage et rattachement des enfants

Si vous êtes ...

Conséquences

Mariés
(et imposés en commun)

Vos enfants mineurs sont rattachés à votre foyer fiscal

Divorcés
ou
séparés
(vous n'êtes pas imposés en commun)

Les enfants peuvent être rattachés uniquement au foyer fiscal du parent à qui la garde a été attribuée.  L'autre parent peut déduire une pension alimentaire correspondant à sa participation à l'entretien des enfants.
Les enfants peuvent être rattachés au foyer fiscal du parent qui supporte entièrement seul la charge de l'entretien de l'enfant sans en avoir juridiquement la garde.  

Concubins

Les concubins (hors Pacs, ou Pacs enregistré depuis moins de 3 ans) doivent déposer chacun leur déclaration de revenus et sont imposés distinctement.

Les enfants peuvent être rattachés uniquement au foyer fiscal du parent qui en a la garde.   L'autre parent peut déduire une pension alimentaire correspondant à sa participation à l'entretien des enfants.

Vous êtes obligés de déposer deux déclarations séparées.

Vous devez choisir à lequel d'entre vous votre enfant sera rattaché. Une augmentation du nombre de part bénéficiera à celui auquel l'enfant sera rattaché.

L'autre pourra déduire une pension alimentaire correspondant à toutes les dépenses et paiements qu'il ou qu'elle a fait durant l'année pour subvenir aux besoins de l'enfant.

Le montant déductible de cette pension est déductible dans la limite de son "montant réel et justifié"

L'autre parent qui bénéficie du nombre de parts doit porter sur sa déclaration le montant déductible de la pension dans la case réservée aux pensions reçues par les personnes à charge.

Tout cela étant un peu complexe, il est utile d'utiliser le logiciel ImpotRevenu et de faire au moins deux simulations pour savoir à quel parent il vaut mieux rattacher l'enfant.

Concubins séparés

Si vous avez la garde effective de votre enfant, cet enfant doit être rattaché à votre foyer fiscal.

Si vous vivez seul(e), et si l'aide que verse pour votre enfant votre ex-concubin(e) est inférieure au montant de l'évaluation forfaitaire des avantages en nature retenu en matière de sécurité sociale vous bénéficierez d'une part supplémentaire. (Cochez la case T page 2 cadre B). Voir la Fiche Pratique Parent isolé

Votre ex-concubin ne peut que déduire une pension alimentaire correspondant à l'aide qu'il a apporté au cours de l'année pour l'entretien de l'enfant.

Vous devez déclarer cette aide que vous avez reçue, dans le cadre des pensions,

Parent d'un enfant naturel que vous avez reconnu

Vous pouvez le rattacher à votre foyer, même si l'enfant n'a pas été recueilli à votre foyer, si vous assumez entièrement seul(e) son entretien.  Dans ce cas vous bénéficier d'une augmentation de votre nombre de parts, et vous ne pouvez pas déduire les versements effectués.

Si cette page ne répond pas complètement à votre question, commandez une consultation sur vos droits, vos impots, ou sur la gestion de patrimoine et obtenez rapidement une réponse professionnelle claire et détaillée, cliquez ici.

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