| Si vous avez supporté des dépenses au cours d'une
activité bénévole au bénéfice d'une association d'intérêt général, vous pouvez
considérer ces dépenses comme des dons faits à cette association, sous les conditions
détaillées ci-dessous. Vous pouvez les ajouter aux dons que vous avez effectué à
toutes les associations d'intérêt général, dans le but d'obtenir la réduction
d'impôt à laquelle ces dons donnent droit. Conditions cumulatives:
- cette activité bénévole a été faite strictement dans le but de la réalisation de
l'objet social de cette association;
- vous détenez des justificatifs (factures) pour prouver la réalité, la nature et le
montant de ces dépenses;
- ces dépenses ont été constatées dans les comptes de l'association;
- vous avez renoncé expressément au remboursement de ces frais;
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| Dépenses de déplacements |
| Par exception à la condition exigeant que les frais
soient justifiés c'est-à-dire que vous puissiez produire une facture pour prouver ces
frais, l'administration admet que les frais de véhicules automobiles, de vélomoteurs, de
scooter ou de moto, si vous en êtes propriétaire du véhicule, puissent être évalués
forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des
associations. Vous devez quand même être en mesure de justifier :
- de la réalité
- du nombre et
- de l'importance (du kilomètrage) des déplacements
- de l'utilité des déplacements pour les besoins de l'association ou de l'organisme
d'intérêt général.
Ce barème est réévalué chaque année dans la même proportion que l’évolution
de l’indice des prix hors tabacs.
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Le logiciel ImpotRevenu comporte une calculette
permettant de calculer automatiquement les frais de véhicule engagés par les bénévoles
et pouvant être retenus dans la base de calcul de la réduction d'impôt pour dons. Cette
calculette fait application du barème spécifique publié par l'administration. |
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| Référence: |
| Article 200 du CGI |
| Le logiciel ImpotRevenu comporte une calculette
intégant ce barème. |
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