PrincipesSommaire

Le choix pour les frais réels est-il fait pour plusieurs années?

Mais si vous avez perçu des remboursements de frais qui étaient des dépenses faites pour le compte de votre entreprise, ceux-ci ne sont pas à rajouter à vos salaires.

A quelles conditions une dépense est-elle considérée comme un frais professionnel?

2) Vous devez avoir des justificatifs (tels que factures, attestations, billets d'avion ou SNCF, reçus, tickets de caisse) et vous devez les conserver pendant 3 ans.

3) La dépense doit avoir été payée au cours de l'année d'acquisition des revenus dont elle est déduite: en 2008 pour votre déclaration d'impôt souscrite en 2008.

déclaration 2042 page 3, case AK (vous), BK (conjoint), CK, DK et déclaration 2042 Complémentaire page 1, cases EK et FK pour les personnes à charge. (revenus perçus en 2008, déclaration déposée en 2008).

Vous devez donner la liste détaillée des frais réels en bas de la page 4 de la 2042 dans le cadre "Autres renseignements" ou sur un papier libre à joindre à votre déclaration.

Détail des fraisSommaire

Quelles sont les catégories de frais réels déductibles?

Sommaire

• Les frais d'acquisition de biens durables
• Frais d'un local professionnel
• Frais de véhicule dont vous êtes propriétaire
• Frais de véhicule loué avec option d'achat (crédit-bail)
• Frais de transport
• Frais de voyages ou de déplacements professionnels
• Frais supplémentaires de nourriture en cas d'éloignement
• Frais d'études, de formation et de documentation
• Frais de vêtements spéciaux
• Frais de déménagement
• Frais d'avocat
• Cotisations syndicales

Les frais d'acquisition de biens durables
Sommaire

Si la valeur unitaire du bien est inférieure à 500 Euros hors taxes vous pouvez déduire l'intégralité de cette valeur dès l'année d'acquisition.

En principe vous ne pouvez pas déduire un loyer fictif si vous utilisez une partie de votre habitation à des fins professionnelles. Seule la dépréciation réelle pourrait être déduite, ce qui ne peut s'envisager qu'en cas de marché immobilier à la baisse.

Par contre vous pouvez déduire des frais qui ont affecté votre habitation principale ou un local professionnel que vous avez loué.

Frais de véhicule dont vous êtes propriétaire

Sommaire

Si vous êtes propriétairede votre véhicule et l'utilisez pour votre profession, les dépenses que vous pouvez déduire sont les suivantes:

• la dépréciation du véhicule au cours de l'année (Elle est égale la première année au prix d'achat moins la valeur sur le marché d'occasion au 31 décembre, les autres années elle est égale à la différence entre les valeurs du véhicule sur le marché d'occasion le 1er janvier et le 31 décembre)
• les frais d'entretien, de carburant, de réparations, d'assurance, de garage, de taxe ('vignette'), de stationnement;
• les intérêts d'emprunt si le véhicule a été acheté à crédit;

Vous pouvez calculer les dépenses occasionnées par votre véhicule en utilisant le barème kilométrique, qui couvre toutes les charges ci-dessus, à l'exception des frais de garage (lesquels peuvent être déduits à condition de produire les justificatifs (quittances de loyers)). Mais vous devez néanmoins être en mesure de montrer à l'administration des factures d'essence ou d'entretien pour justifier des kilomètres parcourus.

Le logiciel ImpotRevenu comporte une calculette incluant le barème kilométrique et le barème des frais forfaitaires de carburant.  Cette calculette permet de calculer le montant déductible sans risque d'erreur.

Ces frais doivent être réduits en proportion de l'usage non professionnel.

• les loyers du véhicule;
• les frais de carburants calculé selon le barème forfaitaire des frais de carburant;

Lisez les détails dans la Fiche Pratique ImpotRevenu "Frais de véhicule"

Frais d'un local professionnel

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• intérêts d'emprunts pour acquisition, construction, grosses réparations de votre résidence;
• dépenses de ravalement;
• dépenses pour l'isolation thermique ou la régulation du chauffage;
• dépenses d'entretien et de réparation;
• charges de copropriété;
• charges locatives (nettoyage, gardiennage, ramonage, éclairage, chauffage, assurance, etc...)
• dépréciation du local causée par l'agencement spécifique du local exigé par votre activité professionnelle
• impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères);

Si vous êtes locataire de votre local professionnel parce que vous ne disposez pas d'un local professionnel sur votre lieu de travail, vous pouvez déduire les dépenses suivantes (le cas échéant diminuées à proportion de l'utilisation non professionnelle du local):

• Loyer;
• charges locatives (nettoyage, gardiennage, ramonage, éclairage, chauffage, assurance,etc...);
• Taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères;

• attestation de votre employeur certifiant que vous ne disposez pas d'un local professionnel sur votre lieu de travail;
• documents établissant la superficie de votre habitation (acte d'acquisition ou de location);
• contrats et échéanciers des emprunts;
• factures;
• quittances de loyer;

Frais de transport quotidiens

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Au delà de 40 kilomètres, vous devez justifier que vous êtes dans l'obligation de résider aussi loin de votre lieu de travail:. Par exemple:

• votre époux ou épouse travaille dans une autre localité;
• votre travail est temporaire ou comporte une obligation de mobilité géographique;
• votre logement est substantiellement moins cher qu'à proximité de votre lieu de travail;

Vous ne pouvez déduire qu'un seul trajet aller-retour par jour, sauf dans des cas exceptionnels tels que:

• impossibilité de prendre vos repas à proximité de votre lieu de travail;
• obligation de retourner à votre domicile pour vous occuper d'un membre de votre famille, ou de vous-même si votre santé l'exige;
• horaires de travail particuliers (vous rendant impossible de déjeuner sur votre lieu de travail ou à proximité [fermeture de la cantine quand vous terminez votre service, fermeture des lieux de restauration aux alentours]);

Frais supplémentaires de nourriture en cas d'éloignement

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Le coûts des repas pris à votre domicile est évalué par repas, en fonction de votre rémunération annuelle:(voir tableau ci-dessous). Il peut être évalué forfaitairement, d'après les règles applicables en matière de sécurité sociale, lorsque le montant annuel des sommes que vous avez effectivement perçues en espèces n'est pas supérieur au plafond fixé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (montant brut des rémunérations annuelles avant déduction de la part salariale des cotisations sociales et sans ajouter l'évaluation des avantages en nature).

Si vous pouvez prouver le coût des repas pris hors de chez vous, la déduction est égale à ce coût moins le coût des repas pris chez vous.

Si vous ne pouvez pas prouver dans le détail le coût des repas pris hors de chez vous, mais pouvez prouver l'obligation de prendre des repas plus chers hors de votre domicile, le surcoût déductible est égal à un montant défini par repas (voir tableau ci-dessous).

Il faut ensuite déduire de cette somme la participation de l'employeur à l'achat de titres-restaurant.
Lorsque vous bénéficiez d'une telle participation, Il n'est donc intéressant de compter des frais supplémentaires de repas parmi vos frais réels que si vous pouvez prouver que ces frais ont été supérieurs à 4.10 euros par repas.

Lorsque la participation de l'employeur à l'achat de titres-restaurant est inférieure à 4.10 euros (et que la déduction pour frais supplémentaires pour repas n'est pas demandée ou que la déduction de la participation a été opérée), cette participation n'est pas à rajouter aux salaires imposables, même en cas d'option pour les frais réels.

• Si votre rémunération annuelle ne dépasse pas 176 400 francs,
  vous pouvez déduire par repas: 60 francs - 18,58 francs = 41,42 francs.
• Si votre rémunération annuelle dépasse 176 400 francs,
  vous pouvez déduire par repas: 60 francs - 27,87 francs = 32,13 francs.

Exemple 2:
Vous déjeunez dans un restaurant près de votre lieu de travail. Votre repas coûte environ 45 francs et vous n'avez pas gardé les tickets de caisse, mais vous pouvez prouver que vous êtes obligé(e) de prendre vos déjeuners dans un restaurant.

Quelle que soit le montant de votre rémunération annuelle, vous pouvez déduire par repas: 27,87 francs.

Il est utile de conserver les justifications précises du coût de vos repas pris hors de chez vous (tickets de caisse de restaurant) seulement si le prix du repas est supérieur à 46,45 francs (18,58+27,87) si votre salaire annuel ne dépasse pas 176400 francs, et s'il est supérieur à 55,74 francs (27,87 X 2) si votre salaire annuel est supérieur à cette somme.

Exemple 3:
Vous ne disposez pas de lieu de restauration à proximité de votre lieu de travail, et vous retournez prendre vos déjeuners chez vous. Dans ce cas vous pouvez déduire deux aller-retour quotidien entre votre domicile et votre lieu de travail, mais vous ne pouvez pas déduire de frais supplémentaires de repas.

Frais de double résidence

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• loyer d'une des résidences;
• frais de transport;
• frais supplémentaires de nourriture;

Frais réels des demandeurs d'emploi
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• - les frais de déplacement supportés pour rechercher un nouvel emploi;
• - les frais de formation pour améliorer vos compétences professionnelles ou vous former à la recherche d'un emploi;
• - les intérêts des emprunts souscrits pour financer votre formation;
• - les frais de déménagement, si vous avez été contraint de changer de domicile pour trouver un nouvel emploi;
• - les frais de documentation professionnelle;
• - les cotisations syndicales;

Informatique
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