| Les calculs détaillés ci-dessous sont automatisés dans le
logiciel Impot Revenu. Les cotisations volontaires de retraite versées à
partir du 1er janvier 2004
- sur un plan d'épargne retraite (PERP)
- PREFON
- COREM
- CGOS
- plan d'épargne pour la retraite collectif
Les cotisations sont déductibles du revenu imposable, pour simplifier, dans la limite
d'un plafond égal à 10% du revenu professionnel (Montant A) moins certaines cotisations
déductibles des revenus professionnels (Montant B).
1°) Détermination du montant A
Les cotisations sont déductibles des revenus imposables à hauteur de 10% du
revenu net professionnel imposable de la personne dans la fourchette suivante:
Minimum: 10 % du plafond annuel de Sécurité sociale (soit 3019 € pour les
cotisations versées en 2006)
Maximum: 10 % des revenus professionnels de l'année précédente, retenus à hauteur de
huit fois le plafond annuel de Sécurité sociale (soit 24160 € de déduction
maximale pour les cotisations versées en 2006).
| Année des revenus |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
| Plafond annuel de sécurité sociale de l'année précédente
(PASS) |
29184 |
29712 |
30192 |
31068 |
32184 |
33276 |
| Minimum (PASS X 10%) |
2918 |
2971 |
3019 |
3106 |
3218 |
3327 |
| Maximum ((PASS X 8) X 10%) |
23347 |
23770 |
24160 |
24860 |
25750 |
26620 |
Les personnes n'ayant pas de revenus professionnels bénéficient du montant minimum
(soit 10% du plafond annuel de sécurité sociale).
Les personnes qui déposent une déclaration de revenus pour la première fois,
et qui ont disposé de revenus professionnels déclarés l'année précédente sur la
déclaration d'un foyer fiscal auquel elles étaient à charge (par exemple enfants
rattachés au foyer de leurs parents), peuvent bénéficier d'un plafond supérieur au
minimum (si ces revenus étaient supérieurs au plafond annuel de sécurité sociale).
2°) Détermination du montant B
Le plafond de déduction est réduit des cotisations salariales et patronales versées
aux régimes supplémentaires obligatoires d'entreprise ("Article 83") ou aux
régimes facultatifs de retraite pour les non-salariés (Madelin ou Madelin
agricole). C'est le montant de ces cotisations que vous devez mentionner aux cases QS
à QU pour que soit calculé le plafond applicable à la déduction des
cotisations versées l'année suivante.
| Composition du montant B |
| Salariés |
Non-salariés |
Il s'agit des cotisations ou primes versées, y
compris par l’employeur, pour la retraite à des régimes d’entreprise
de retraite supplémentaire pour leur montant qui est déductible des
salaires imposables (donc déduit du salaire porté cases AJ et
correspondantes) (art.83 du CGI)
Le montant déductible est égal à 8 % de la rémunération annuelle brute retenue
à concurrence de huit fois le montant annuel du plafond de sécurité sociale.
Les cotisations d’assurance vieillesse versées aux régimes légalement
obligatoires de retraite complémentaire, tels que ARRCO, AGIRC et IRCANTEC n'entrent pas
en compte dans ce dispositif. Seules les cotisation de retraite supplémentaire sont
concernées. |
Ce sont les cotisations ou primes versées
- aux régimes facultatifs de retraite des organismes de sécurité sociale
- ou aux contrats « Madelin »
- aux contrats « Madelin agricole »
déductibles en application de l’article 154 bis du CGI, ou déductibles en
application de l’article 154 bis-0 A ou du 13° du II de l’article 156 du CGI. |
| |
Moins la déduction de 15% de la quote-part du bénéfice
comprise entre une fois et huit fois le plafond annuel de sécurité sociale. |
Plus les sommes versées par
l’entreprise au PERCO
(article L. 443-1-2 du code du travail et exonérées en application du 18° de
l’article 81 du CGI). |
Cette part est égale à la fraction des cotisations déduites qui est supérieure à
15% du bénéfice imposable compris entre une fois et huit fois le plafond annuel de
sécurité sociale.
| Année des revenus |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
| Réduction Minimum (PASS de l'année précédente X 1) |
29184 |
29712 |
30192 |
31068 |
32184 |
33276 |
| Réduction Maximum (PASS de l'année précédente X 8) |
233472 |
237696 |
241536 |
248544 |
257472 |
266208 |
Par exemple, si les revenus professionnels imposables sont
| |
|
29184 |
|
233472 |
|
| |
Revenus professionnels imposables inférieurs à 29184 |
|
|
|
Revenus professionnels imposables supérieurs à 233472 |
| Montant de la réduction pour 2004 |
0 |
|
(Revenus - 29184) X 15% |
|
(233472 - 29184) X 15% |
| 0 |
|
de 0 à 30643 |
|
30643 |
Lorsque le montant des cotisations et primes versées est inférieur au plafond de
déduction de l’année concernée, la différence peut être utilisée au cours des
trois années suivantes.
En contrepartie de la déduction des cotisations, les rentes viagères qui seront
payées en contrepartie de ces cotisations d'assurance-retraite seront imposables dans la
catégorie des pensions. |
