| Travaux concernés |
Améliorations
Transformations
Aménagements
Entretien
Le taux est passé de 19,6 % à 5,5 %
Les travaux de petit entretien tels que peinture, pose de moquette ou papier peint sont
couverts par la baisse." |
| Locaux concernés |
Locaux à usage d'habitation uniquement A
usage de résidence principale ou secondaire, et leurs dépendances directes.
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| Locaux exclus |
- Locaux neufs
(c'est-à-dire achevés depuis moins de deux ans)
- Locaux qui ne sont pas à usage d'habitation
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| Personnes concernés |
Toutes
(Propriétaires qu'ils soit bailleurs ou occupants, locataires) |
| Base |
- Matériaux et fournitures
- Main d'oeuvre
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| Exclusion |
Les dépenses couvertes par un crédit
d'impôt (telles que les dépenses de gros équipement) n'ouvrent pas droit au nouveau
taux réduit. |
| Entrée en vigueur |
Opérations facturées à partir du 15
septembre 1999, ou ayant donné lieu à versement d'acomptes avant cette date |
| Autre condition |
Délivrance par le bénéficiaire des
travaux au prestataire (entreprise) d'une attestation que le local est bien à usage
d'habitation et est construit depuis plus de deux ans. |
| Source |
Ministère de l'Économie, des Finances et
de l'Industrie |
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