La liste des
équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, mentionnés
au 1 de l'article 200 quater A du code général des impôts, est la suivante :
1.
Equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure :
éviers et lavabos
à hauteur réglable ;
baignoires à porte
;
surélévateur de
baignoire ;
siphon dévié ;
cabines de douche
intégrales ;
bacs et portes de
douche ;
sièges de douche
muraux, w.-c. pour personnes handicapées ;
surélévateurs de
w.-c. ;
2. Autres
équipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure :
appareils
élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une
personne handicapée et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus
pour le déplacement d'une personne handicapée, définis à l'article 30-0 C ;
mains courantes ;
barres de maintien
ou d'appui ;
appui ischiatique ;
poignées de rappel
de portes ;
poignées ou barre
de tirage de porte adaptée ;
barre métallique
de protection ;
rampes fixes ;
systèmes de
commande, de signalisation ou d'alerte ;
dispositifs de
fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de
gaz et de chauffage ;
mobiliers à
hauteur réglable ;
revêtement de sol
antidérapant ;
revêtement
podotactile ;
nez de marche ;
protection d'angle
;
revêtement de
protection murale basse ;
boucle magnétique
;
système de
transfert à demeure ou potence au plafond
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