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Impots calcul de l'impot sur le revenu Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable |
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Liste limitative. Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ouvrant droit au crédit d’impôt et les normes et critères techniques de performance qui leur sont applicables sont définis de manière limitative : · Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires qui disposent d’une certification CSTBat ou Solar Keymark (il s’agit de certifications attestant de la conformité technique des capteurs solaires thermiques aux normes européennes de test de matériel) ; · Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646 ; · Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse ; · Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 65 % selon les référentiels des normes en vigueur tels que : - les poêles répondant à la norme NF EN 13 240 ou NFD 35 376 et les poêles à granulés qui ont été testés selon cette norme ; - les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures répondant à la norme NF EN 13 229 ou NF D 35376 ; - les cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire répondant à la norme NF EN 12 815 ou NFD 32 301. Par cuisinière, il faut entendre appareil à alimentation automatique ou manuelle dont les fonctions principales sont, selon le cas, le chauffage central et la production d’eau chaude sanitaire ; - les chaudières autres que les chaudières à basse température et les chaudières à condensation éligibles en tant que telles à l’avantage fiscal, dont la puissance est inférieure à 300 kW et répondant aux normes NF EN 303.5 ou EN 12 809. 2. Définition de la biomasse. Par biomasse, on entend biomasse sèche (notamment le bois de feu et les divers déchets ligneux) et biomasse humide (notamment les déchets organiques d'origine agricole comme les fumiers et lisiers, les déchets organiques d’origine agro-alimentaire ou urbaine comme les déchets verts, les boues d'épuration ou la fraction fermentescible des ordures ménagères). 3. Poêles à granulés et poêles à faïence. L’éligibilité des poêles est subordonnée à une norme qui est, en principe, applicable aux seuls poêles à bois. Toutefois, il a paru possible d’admettre que les poêles à granulés et les poêles en faïence qui ne comporteraient pas le marquage justifiant le respect de la norme relative aux poêles à bois ordinaires (NF EN 13240 ou NFD 35 376) puissent être déclarés éligibles à l’avantage fiscal au même titre que les poêles ordinaires, dès lors qu’ils ont été testés par le fabricant de l’équipement selon cette norme. Dans ces cas de figure, l’attestation délivrée par le fabricant de l’équipement indiquant que celui-ci a été testé avec succès selon la norme NF EN 13 240 ou NFD 35 376 constituera le principal justificatif de l’éligibilité au crédit d’impôt. En outre, l’appréciation du respect du critère de rendement énergétique supérieur ou égal à 65 % constitue une question de fait que l’administration doit apprécier strictement, sous le contrôle du juge de l’impôt. Il conviendra donc de faire application, le cas échéant, de ces mesures aux acquisitions des autres catégories d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies. 4. Equipements mixtes. Certains matériels récemment commercialisés peuvent combiner deux équipements susceptibles d’ouvrir droit au crédit d’impôt à des taux différents. Il s’agit par exemple d’une chaudière à condensation à laquelle est associé, par l’intermédiaire d’un ballon de stockage bi-énergie, un équipement fonctionnant à l’énergie solaire destiné à produire de l’eau chaude sanitaire. Il peut s’agir également d’un système solaire assurant le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire qui intègre une chaudière à condensation servant d’appoint. Pour déterminer le taux du crédit d’impôt applicable, il faut se reporter aux mentions figurant sur la facture ou l’attestation produite à titre de justificatif. Lorsque la facture mentionne distinctement la nature, le prix et, le cas échéant, les critères de performances des deux équipements, il faut faire application du taux spécifique applicable à chaque équipement. Dans le cas contraire, il faut faire application du taux du crédit d’impôt applicable à l’équipement principal. Exemple 1 : matériel acquis pour une valeur de 8 000 € dont 5 000 € au titre d’une chaudière à condensation et 3 000 € au titre d’un équipement solaire comprenant un capteur et un ballon de stockage bi-énergie. Application du crédit d’impôt, toutes conditions étant par ailleurs remplies, au taux de 25 % à hauteur de 5 000 € et au taux de 40 % à hauteur de 3 000 €. Exemple 2 : matériel acquis pour une valeur de 8 000 € sans aucune dissociation entre les équipements le composant (chaudière à condensation et capteur solaire). Application du crédit d’impôt, toutes conditions étant par ailleurs remplies, au taux de 25 % à hauteur de 8 000 €. |
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