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Délais de déclaration, dates limite d'envoi des déclarations de revenu |
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Les personnes n'ayant pas à déposer de déclaration de revenus professionnels, c'est-à-dire les salariés et les retraités doivent déposer leur déclaration de revenus 2009 au plus tard le 31 Mai 2010. Les exploitants d'entreprises individuelles (commerçants, artisans, professions libérales) doivent déposer une déclaration professionnelle et bénéficient d'un délai supplémentaire. Les formulaires papier devront être déposés avant le 31 mai à minuit. Il sera possible de déclarer ses revenus par internet à partir du 2 mai. Les personnes déclarant en ligne par internet bénficieront encore d'un délai supplémentaire pour déclarer selon la situation géographique de leur résidence: Si vous habitez dans les départements 1 à 19 : vous devez souscrire votre déclaration avant le 10 juin 2007 minuit Si vous habitez dans les départements 20 à 49 : vous devez souscrire votre déclaration avant le 17 juin 2007 minuit Si vous habitez dans les départements 50 à 974 : vous devez souscrire votre déclaration avant le 24 juin 2007 minuit Si vous résidez hors de France, en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord ou en Afrique vous avez jusqu'au 30 juin minuit, et jusqu'au 15 juillet minuit si vous habitez en Amérique centrale et du Sud, en Asie, en Océanie ou tout autre pays. |
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