| Nature des dépenses: Seules certaines dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt
prospection commercial.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses suivantes:
- Les frais et indemnités de déplacement et d'hébergement dépensés
durant la prospection commerciale en vue d'exporter;
- les dépenses faites dans le but de réunir des informations sur les
marchés et sur les clients à l'exportation;
- les frais de participation à des salons ou à des foires expositions
hors de France;
- les dépenses faites pour faire connaître des produits ou des services
en vue d'exporter;
- A partir du 1er janvier 2006: les indemnités mensuelles (parties fixes et variables) et
les prestations mentionnées à l’article L. 122-12 du code du service national
lorsque l’entreprise a recours à un volontaire international en entreprise (VIE); (y
compris les prestations nécessaires à la subsistance, à l’équipement et au
logement du volontaire international en entreprise). Lorsque le volontaire
international en entreprise est affecté en dehors du territoire métropolitain français,
ces prestations peuvent prendre la forme du paiement d'une indemnité supplémentaire
plutôt que celle de prestations en nature. Le volontaire international en
entreprise peut avoir été recruté par l'intermédiaire d'un organisme d'État ou d'une
collectivité territoriale, ceci ne fait pas obstacle au bénéfice du crédit d'impôt.
Date de paiement des dépenses:
Seules les dépenses, entrant dans les catégories ci-dessus, qui sont payées à
partir du 1er janvier 2005, au cours des 24 mois suivant le recrutement
de la personne affectée au développement des exportations sont retenues pour le calcul
du crédit d'impôt. |
