Description |
| Le coût de certains équipements de récupération et de
traitement des eaux pluviales, ouvre droit au crédit d'impôt prévu par l'article
200 quater du CGI au titre des dépenses réalisées dans l'habitation principale. Lisez cette page |
Date |
| Il s'agit des équipements installés entre le 1er
janvier 2007 et le 31 décembre 2009 |
Lieu |
| dans un logement déjà achevé ou intégrés à un logement acquis
neuf ou à un logement acquis en état futur d'achèvement achevé pendant la période |
Monant du crédit d'impôt |
| Le crédit d'impôt est égal à 25 % des dépenses retenues dans la
limite du plafond pluriannuel qui s'applique à l'ensemble des dépenses en faveur du
développement durable et des économies d'énergie, soit 8 000 € (personne
seule) ou 16 000 € (couple marié), majoré de 400 € par personne à
charge. |
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| (Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30-12-2006) |
