2°) Licence d'utilisation des logiciels distribués sur le site ImpotRevenu
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2°) Licence d'utilisation des logiciels distribués sur le site ImpotRevenu

Avant d'installer le logiciel sur votre ordinateur, vous devez lire ceci:

La concession d'utilisation accordée par les auteurs du logiciel n'entraîne aucun transfert de propriété au profit de l'acheteur. L'acheteur n'a le droit de détenir qu'une seule copie de chaque exemplaire acheté, et uniquement à titre de sauvegarde.

La copie ou la reproduction du logiciel sur un autre serveur que le serveur www.ImpotRevenu.com ou sur un autre support, visant à une reproduction ou à une nouvelle distribution ultérieure est expressément interdite, sauf accord donné par écrit.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'effectuer les sauvegardes régulières appropriées des dossiers et fichiers créés par le logiciel.

Les auteurs du logiciel téléchargeable, leurs ayant droits ou toute organisation avec laquelle ils sont en relation, n'assument aucune garantie de quelque nature et à quelque titre que ce soit, explicite ou implicite, en rapport avec les logiciels, la documentation ou les systèmes d'aide ou de consultation les accompagnant, et en particulier ils ne garantissent aucunement l'exactitude des résultats fournis par ledit logiciel, ni leur utilisation pour un usage déterminé ou un usage quelconque, que le logiciel soit utilisé à un usage professionnel ou privatif.

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