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De même, la commission de l'agent est négociable. Rien ne vous
oblige à accepter d'emblée la commission à laquelle l'agent prétend. Demandez que
cette commission soit justifiée. Demandez un plan de commercialisation,
c’est-à-dire le détail, par écrit, des efforts que l’agent envisage pour
votre bien : nombre, fréquence et support d’annonces dans la presse écrite,
affichage en vitrine, autres moyens. Tout en vous méfiant des publicités (voir
ci-dessous).
Exigez que l’agent s’engage à vous fournir un rapport régulier sur
l’évolution de la mise en vente, tel qu’un appel téléphonique chaque semaine
pour vous tenir au courant de ses efforts (visites, contacts, publicités, etc..). Si
possible, obtenez que l’agent s’engage, au moins oralement, à vous téléphoner
au moins une fois par semaine un jour précis, par exemple tous les vendredis.
Demandez que dans le contrat de mandat de vente, la commission soit mise à la charge de
l'acheteur. Ainsi la commission ne fera pas partie du prix de vente retenu comme base de
calcul des droits d'enregistrement.
Attention au mode de calcul de la commission. Assurez-vous qu'il est clair et qu'il
correspond à ce que vous souhaitez. L’arrêté du 29 juin 1990 relatif à la
publicité des prix pratiqués par des professionnels intervenant dans les transactions
immobilières exige que chaque agence immobilière affiche ses tarifs dans ses locaux ou
en vitrine.
Lorsque le vendeur est trouvé par le notaire, le montant des émoluments de négociation
dus au notaire (en plus des frais de rédaction de l’acte de vente) est égal à 5%
jusqu’à 45 735 € et à 2,50% au-delà. Il faut y ajouter la TVA à 19,6%. Sauf
convention contraire, ces émoluments sont à la charge de l’acquéreur et peuvent
être librement discutés entre le notaire et le vendeur préalablement à la recherche de
l’acheteur.
Le notaire est amené à demander différents documents pour préparer la vente : états
hypothécaires, extraits cadastraux, documents d’urbanisme, informations données sur
un questionnaire par le syndic de copropriété, certificats de mesurage, d’absence
ou de présence d’amiante, de termites ou de plomb (géomètres, architectes,
techniciens spécialisés …), les formalités de publicité au bureau des
hypothèques. Le notaire a l’obligation de demander une provision pour couvrir des
frais.
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Ce supplément immobilier comporte de nombreux articles et une série
de documents très détaillés pour vous aider à bien vendre votre propriété immobilière,
appartement ou maison |
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