| Le barème vous permet d'obtenir un montant déductible (forfaitaire)
de vos salaires lorsque vous pouvez prouver (même approximativement) les kilomètres
parcourus pour vous rendre à votre travail et en revenir, ou dans votre travail, mais
lorsque vous ne pouvez pas prouver le détail de vos frais supportés pour parcourir avec
votre voiture ces kilomètres. 1°) Frais de véhicule sans
utilisation du barème
Si vous disposez des justificatifs suffisants, ou s'il n'est pas possible d'utiliser le
barème (véhicule prêté ou loué), Il est possible de déduire les dépenses
effectivement supportées pour leur montant effectif et réel, sans
recourir au barème kilométrique: frais d'essence, de réparation, d'assurance,
d'entretien, de garage, de vignette, d'amortissement du véhicule, mais à proportion
uniquement de l'usage professionnel de votre voiture
Frais pouvant
être déduits
lorsque le barème n'est pas utilisé |
Si vous êtes
propriétaire du véhicule |
Si vous n'êtes pas
propriétaire du véhicule |
- - la dépréciation du véhicule
(dans la limite précisée ci-dessous);
- - les réparations;
- - l'entretien;
- - les pneumatiques;
- - la vignette;
- - le carburant;
- - l'assurance;
- - l'achat de casques et de protections (s'agissant des motos);
- les frais de location d'un garage ou d'un box;
- les péages d'autoroute;
- les intérêts d'emprunt pour l'achat du véhicule;
|
- - les loyers; (uniquement si vous louez le véhicule par contrat de crédit-bail);
- - les réparations;
- - l'entretien;
- - la vignette; (uniquement si vous louez le véhicule par contrat de crédit-bail)
- - le carburant;
- les frais de location d'un garage ou d'un box; (uniquement si vous louez le
véhicule par contrat de crédit-bail)
- les péages d'autoroute;
|
| Ces frais ne doivent être retenus qu'à proportion de
l'usage professionnel du véhicule: Exemple: Prime annuelle d'assurance X (kilomètres
parcourus pour déplacement professionnel / total des kilomètres parcourus)
Les réparations d'un dommage causé par un accident ne sont
déductibles que si l'accident a eu lieu au cours d'un déplacement professionnel.
|
Plafonnement
de l'amortissement d'une voiture particulière |
Le 4 de l'article 39 du code général des impôts limite la
base de l'amortissement déductible des voitures particulières selon la date de leur mise
en circulation. (Au lieu de retenir le prix d'achat TTC du véhicule)
Date de mise en
circulation |
Base maximale de
l'amortissement |
| Depuis le 01/11/1996 |
18 300 € (120 000 francs) |
| Entre le 01/11/1993 et le 31/10/1996 |
100 000 francs |
| Entre le 01/01/1988 et le 31/10/1993 |
65 000 francs |
| Entre le 01/07/1985 et le 31/12/1987 |
50 000 francs |
|
| En principe la dépréciation à
retenir est la différence entre la valeur de la voiture au 31 décembre de l'année
d'imposition et sa valeur au 1er janvier de la même année. |
| Définition des voitures
particulières |
| Les voitures particulières sont :les
voitures de tourisme, les "breaks", les voitures commerciales. |
Evaluation
forfaitaire des frais de carburant |
| L'administration publie un barème des prix de revient
kilométrique du carburant utilisé par les véhicules en fonction de leur puissance
fiscale. Le logiciel ImpotRevenu intègre ce barème dans une calculette
automatisant le calcul. |
2°) Utilisation du barème
Le barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même
ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut
également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire(cas notamment des partenaires d’un PACS, lorsque le véhicule a été
acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du PACS et qui, en
application de l’article 515-5 du Code Civil, est présumé indivis par moitié si
l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).
Il ne peut pasêtre utilisé:
- si le véhicule est pris en location avec option d’achat,
- ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
Vous pouvez utiliser le barème kilométrique de l'administration pour évaluer les
frais d'entretien du véhicule, de carburant, mais non de garage ni de péage.
Les kilomètres parcourus que vous utilisez dans le calcul appliquant le barème
doivent bien entendu être relatifs aux seuls déplacements professionnels (voir
ci-dessous).
Si vous avez utilisé plusieurs véhicules au cours de l'année, vous devez faire
application du barème séparémentpour chacun d'eux, quelle que soit la
puissance fiscale de chaque véhicule. "Il ne doit donc pas être fait masse des
kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais
d’utilisation correspondants."
Utilisation du
barème des frais kilométriques |
Frais inclus dans
le barème |
Frais non inclus
dans le barème |
Vous ne pouvez pasles
rajouter au montant calculé grâce au barème |
Vous pouvezles rajouter au montant
calculé grâce au barème |
- - la dépréciation du véhicule
(Vous ne pouvez donc pas utiliser le barème si vous n'êtes pas propriétaire du
véhicule);
- - les réparations;
- - l'entretien;
- - les pneumatiques;
- - la vignette;
- - le carburant;
- - l'assurance;
- - l'achat de casques et de protections (s'agissant des motos);
|
- les frais de location d'un garage ou d'un box;
- les péages d'autoroute;
- les intérêts d'emprunt pour l'achat du véhicule;
Ces frais ne doivent être retenus qu'à proportion de l'usage professionnel du
véhicule. |
| Justificatifs |
Justificatifs |
| Vous devez être en mesure de prouver les kilomètres
parcourus, soit avec des factures d'essence etc..., soit d'après les circonstances de
votre emploi. |
Vous devez être en mesure de fournir tous les justificatifs
nécessaires |
Le barème kilométrique n'est fourni par l'administration qu'à titre d'aide pour
calculer approximativement le coût de revient d'une voiture, en fonction du kilométrage
parcouru. Vous devez toujours être en mesure de prouver les kilomètres parcourus et les
dépenses.
Notez également que si vous choisissez la déduction des frais réels, vous devez ajouter
à vos salaires vos allocations et remboursementsversés par votre employeur.
Gardez les justificatifs de vos dépenses (essence, entretien, réparations) |
